Scrutin n°1343 — adopté /// 30 mars 2023
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n°1343 · 30 mars 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1343 · 30 mars 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
69 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 69 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
pour
32
0
0
Rassemblement National
pour
12
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
8
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
6
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
3
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
2
0
0
Écologiste - NUPES
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Les Républicains
pour
1
0
0
Horizons et apparentés
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Au mot près Le débat
Les réseaux sociaux font désormais partie de notre quotidien, qu’on le veuille ou non.
M. Stéphane Vojetta (RE), Présentation · lire en contexte
Nous y sommes enfin. Après des mois de tergiversations du Gouvernement devant les alertes sur les dérives de certains influenceurs, nous examinons ce matin une proposition de loi transpartisane pour encadrer cette activité.Il est difficile…
M. Aurélien Taché (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 360 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
31 janv.
1er dépôt d'une initiative. — AN
22 mars
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
30 mars
Décision — AN : adoptée · scrutin n°1359 , 4-42 · scrutin n°1341 , 24-29 · scrutin n°1342 , 61-1 · ce scrutin · scrutin n°1344 , 14-46 · scrutin n°1345 , 18-44 · scrutin n°1346 , 11-48 · scrutin n°1347 , 28-34 · scrutin n°1348 , 61-0 · scrutin n°1349 , 18-43 · scrutin n°1350 , 9-53 · scrutin n°1351 , 60-0 · scrutin n°1352 , 37-36 · scrutin n°1353 , 49-7 · scrutin n°1354 , 30-0 · scrutin n°1355 , 33-0 · scrutin n°1356 , 37-0 · scrutin n°1357 , 42-0 · scrutin n°1358 , 7-37 · scrutin n°1360 , 49-0
30 mars
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
9 mai
Décision — Sénat : modifiée
10 mai
Dépôt d'un projet de loi
10 mai
Convocation d'une CMP
25 mai
Décision de la CMP : Accord
1 juin
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°1343 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.