Scrutin n°1354 — adopté /// 30 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°1354 · 30 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

30pour
0abst.
0contre

30 votants · 30 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 16 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 30 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 0 0
Rassemblement National pour 4 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 30 députés

Député·eGroupeVoix
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE pour
Éric Bothorel RE pour
Pierre Cazeneuve RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Arthur Delaporte SOC pour
Frédéric Descrozaille RE pour
Virginie Duby-Muller LR pour

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Au mot près Le débat

Le sujet que vous évoquez est au centre de notre proposition de loi. Avec mon collègue Stéphane Vojetta, nous avions déposé en commission un amendement dont la rédaction est identique à celle que prévoit le sous-amendement no 205. M. Arthur Delaporte (SOC), Article 2 B · lire en contexte
Je sais que mon collègue Carlos Martens Bilongo est très attaché à cet amendement.Depuis la libéralisation des jeux de hasard et d’argent issue de la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert le secteur à la concurrence, les publicités les… M. François Piquemal Article 2 B · lire en contexte
Les 611 interventions de la séance →

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