Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°1355 · 30 mars 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Le sujet que vous évoquez est au centre de notre proposition de loi. Avec mon collègue Stéphane Vojetta, nous avions déposé en commission un amendement dont la rédaction est identique à celle que prévoit le sous-amendement no 205.M. Arthur Delaporte (SOC), Article 2 B · lire en contexte
Je sais que mon collègue Carlos Martens Bilongo est très attaché à cet amendement.Depuis la libéralisation des jeux de hasard et d’argent issue de la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert le secteur à la concurrence, les publicités les…M. François Piquemal Article 2 B · lire en contexte