Rejeté Scrutin public ordinaire n°1341 · 30 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

24pour

1abst.

29contre

54 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	27	1
Rassemblement National	pour	8	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	5	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	4	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Les Républicains	contre	0	1	0
Horizons et apparentés	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Nathalie Bassire	LIOT	pour
Fanta Berete	RE	contre
Christophe Blanchet	Dem	pour
Benoît Bordat	RE	contre
Éric Bothorel	RE	abstention
Chantal Bouloux	RE	contre
Bertrand Bouyx	RE	contre
Maud Bregeon	RE	contre

10 sur 55 — afficher tout

Au mot près Le débat

Les réseaux sociaux font désormais partie de notre quotidien, qu’on le veuille ou non. M. Stéphane Vojetta (RE), Présentation · lire en contexte

Nous y sommes enfin. Après des mois de tergiversations du Gouvernement devant les alertes sur les dérives de certains influenceurs, nous examinons ce matin une proposition de loi transpartisane pour encadrer cette activité.Il est difficile… M. Aurélien Taché Discussion générale · lire en contexte

Les 360 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

31 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN

22 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

30 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°1359, 4-42 · ce scrutin · scrutin n°1342, 61-1 · scrutin n°1343, 69-0 · scrutin n°1344, 14-46 · scrutin n°1345, 18-44 · scrutin n°1346, 11-48 · scrutin n°1347, 28-34 · scrutin n°1348, 61-0 · scrutin n°1349, 18-43 · scrutin n°1350, 9-53 · scrutin n°1351, 60-0 · scrutin n°1352, 37-36 · scrutin n°1353, 49-7 · scrutin n°1354, 30-0 · scrutin n°1355, 33-0 · scrutin n°1356, 37-0 · scrutin n°1357, 42-0 · scrutin n°1358, 7-37 · scrutin n°1360, 49-0

30 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

9 mai Décision — Sénat : modifiée

10 mai Dépôt d'un projet de loi

10 mai Convocation d'une CMP

25 mai Décision de la CMP : Accord

31 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°1742, 194-0

1 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…