Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en ma ? »

Tout · 26 Scrutins · 14 Documents · 12

14 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin12 juillet 2022

l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

scrutin n°15 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 juillet 2022

l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

scrutin n°14 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 juillet 2022

l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

scrutin n°13 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 juillet 2022

l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

scrutin n°12 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 juillet 2022

l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

scrutin n°11 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 juillet 2022

l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

scrutin n°10 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 juillet 2022

l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

scrutin n°9 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 juillet 2022

l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

scrutin n°8 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 juillet 2022

l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

scrutin n°7 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 juillet 2022

…ho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).…

scrutin n°6 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 juillet 2022

…po et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).…

scrutin n°5 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 juillet 2022

l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

scrutin n°4 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 juillet 2022

… les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).…

scrutin n°3 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 juillet 2022

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

scrutin n°2 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté