Rejeté Scrutin public ordinaire n°10 · 12 juillet 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

91pour

11abst.

236contre

338 votants · 327 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 164 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 338 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	128	0
Rassemblement National	pour	77	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	41	0
Les Républicains	contre	12	16	7
Horizons et apparentés	contre	0	21	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	1	14	0
Écologiste - NUPES	contre	0	13	0
Non inscrit	pour	1	1	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 338 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
David Amiel	RE	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	RE	contre
Emmanuelle Anthoine	LR	contre
Antoine Armand	RE	contre
Bénédicte Auzanot	RN	pour
Anne-Laure Babault	Dem	contre

10 sur 339 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dès le début de l’examen du projet de loi en commission, les députés du groupe GDR et de toute la NUPES ont expliqué aux députés du groupe Renaissance qu’ils ne pouvaient plus fonctionner comme avant. Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES) Explications de vote · lire en contexte

Chers collègues, le texte dont nous achevons l’examen intervient dans un contexte un peu particulier : celui à la fois d’une pandémie qui dure et qui se renouvelle, et celui d’une flambée des cas de contamination à l’occasion de ce qu’on… Mme Marietta Karamanli (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte

Les 519 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 juil. 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 juil. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

12 juil. Décision — AN : adopté · scrutin n°11, 185-226 · scrutin n°12, 133-204 · scrutin n°13, 195-219 · scrutin n°14, 250-11 · scrutin n°15, 221-187 · scrutin n°7, 169-229 · scrutin n°9, 386-1 · scrutin n°6, 196-183 · ce scrutin · scrutin n°8, 95-297

13 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

20 juil. Décision — Sénat : modifié

21 juil. Dépôt d'un projet de loi

21 juil. Convocation d'une CMP

22 juil. Décision de la CMP : Accord

25 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

26 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

27 juil. Saisine du conseil constitutionnel

30 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme