Rejeté Scrutin public ordinaire n°13 · 12 juillet 2022 · projet de loi ordinaire

L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

195pour

23abst.

219contre

437 votants · 414 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 208 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 437 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	pour	133	0	0
Rassemblement National	contre	0	76	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	71	0
Les Républicains	contre	3	40	4
Démocrate (MoDem et Indépendants)	pour	41	0	0
Horizons et apparentés	pour	17	3	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	abstention	0	2	15
Écologiste - NUPES	contre	0	15	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	10	0
Non inscrit	abstention	0	1	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	1	1

Nominatif Le vote des 437 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	pour
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	contre
Damien Adam	RE	pour
Éric Alauzet	RE	pour
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Gabriel Amard	LFI - NUPES	contre
David Amiel	RE	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Farida Amrani	LFI - NUPES	contre

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Au mot près Le débat

Dès le début de l’examen du projet de loi en commission, les députés du groupe GDR et de toute la NUPES ont expliqué aux députés du groupe Renaissance qu’ils ne pouvaient plus fonctionner comme avant. Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES) (GDR - NUPES), Explications de vote · lire en contexte

Chers collègues, le texte dont nous achevons l’examen intervient dans un contexte un peu particulier : celui à la fois d’une pandémie qui dure et qui se renouvelle, et celui d’une flambée des cas de contamination à l’occasion de ce qu’on… Mme Marietta Karamanli (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte

Les 519 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 juil. 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 juil. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

12 juil. Décision — AN : adopté · scrutin n°11, 185-226 · scrutin n°12, 133-204 · ce scrutin · scrutin n°14, 250-11 · scrutin n°15, 221-187 · scrutin n°7, 169-229 · scrutin n°9, 386-1 · scrutin n°6, 196-183 · scrutin n°10, 91-236 · scrutin n°8, 95-297

13 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

20 juil. Décision — Sénat : modifié

21 juil. Dépôt d'un projet de loi

21 juil. Convocation d'une CMP

22 juil. Décision de la CMP : Accord

25 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

26 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

27 juil. Saisine du conseil constitutionnel

30 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme