Rejeté Scrutin public ordinaire n°7 · 12 juillet 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

169pour

10abst.

229contre

408 votants · 398 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 200 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 408 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	130	0
Rassemblement National	pour	73	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	70	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	39	1
Les Républicains	contre	1	27	6
Horizons et apparentés	contre	0	23	1
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	contre	3	6	2
Écologiste - NUPES	pour	11	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	3	0
Non inscrit	pour	1	1	0

Nominatif Le vote des 408 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Damien Adam	RE	contre
Éric Alauzet	RE	contre
Laurent Alexandre	LFI - NUPES	pour
Henri Alfandari	HOR	contre
Franck Allisio	RN	pour
Gabriel Amard	LFI - NUPES	pour
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour

10 sur 409 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dès le début de l’examen du projet de loi en commission, les députés du groupe GDR et de toute la NUPES ont expliqué aux députés du groupe Renaissance qu’ils ne pouvaient plus fonctionner comme avant. Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES) Explications de vote · lire en contexte

Chers collègues, le texte dont nous achevons l’examen intervient dans un contexte un peu particulier : celui à la fois d’une pandémie qui dure et qui se renouvelle, et celui d’une flambée des cas de contamination à l’occasion de ce qu’on… Mme Marietta Karamanli (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte

Les 519 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 juil. 1er dépôt d'une initiative. — AN

4 juil. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

12 juil. Décision — AN : adopté · scrutin n°11, 185-226 · scrutin n°12, 133-204 · scrutin n°13, 195-219 · scrutin n°14, 250-11 · scrutin n°15, 221-187 · ce scrutin · scrutin n°9, 386-1 · scrutin n°6, 196-183 · scrutin n°10, 91-236 · scrutin n°8, 95-297

13 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

20 juil. Décision — Sénat : modifié

21 juil. Dépôt d'un projet de loi

21 juil. Convocation d'une CMP

22 juil. Décision de la CMP : Accord

25 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

26 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

27 juil. Saisine du conseil constitutionnel

30 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme