Scrutin n°8 — rejeté /// 12 juillet 2022
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°8 · 12 juillet 2022 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

95pour
6abst.
297contre

398 votants · 392 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 197 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 398 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 120 0
Rassemblement National contre 0 74 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 63 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 40 0
Les Républicains contre 7 28 5
Horizons et apparentés contre 0 21 0
Écologiste - NUPES pour 14 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 11 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 7 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 1 0
Non inscrit pour 1 1 1

Nominatif Le vote des 398 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Damien Adam RE contre
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Henri Alfandari HOR contre
Gabriel Amard LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Emmanuelle Anthoine LR contre
Rodrigo Arenas LFI - NUPES pour

10 sur 399 — afficher tout

Au mot près Le débat

Dès le début de l’examen du projet de loi en commission, les députés du groupe GDR et de toute la NUPES ont expliqué aux députés du groupe Renaissance qu’ils ne pouvaient plus fonctionner comme avant. Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES) Explications de vote · lire en contexte
Chers collègues, le texte dont nous achevons l’examen intervient dans un contexte un peu particulier : celui à la fois d’une pandémie qui dure et qui se renouvelle, et celui d’une flambée des cas de contamination à l’occasion de ce qu’on… Mme Marietta Karamanli (SOC) (SOC), Explications de vote · lire en contexte
Les 519 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

4 juil. 1er dépôt d'une initiative. — AN
4 juil. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
12 juil. Décision — AN : adopté · scrutin n°11, 185-226 · scrutin n°12, 133-204 · scrutin n°13, 195-219 · scrutin n°14, 250-11 · scrutin n°15, 221-187 · scrutin n°7, 169-229 · scrutin n°9, 386-1 · scrutin n°6, 196-183 · scrutin n°10, 91-236 · ce scrutin
13 juil. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
20 juil. Décision — Sénat : modifié
21 juil. Dépôt d'un projet de loi
21 juil. Convocation d'une CMP
22 juil. Décision de la CMP : Accord
25 juil. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
26 juil. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
27 juil. Saisine du conseil constitutionnel
30 juil. Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme