Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Majorité numérique ? »
27 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
PIONSNR5S399BTA0146proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
PIONANR5L16BTA0143proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
PIONANR5L16TAP0143proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
PIONANR5L16BTC1407 · déposé le 20 juin 2023proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n°1266).
PIONSNR5S399BTC0753 · déposé le 20 juin 2023numérique
QE n°5149 · Michel Guiniot · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlementjeunes
QG n°1070 · Laetitia Saint-Paul · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numériquenumérique
QG n°677 · Jérémie Patrier-Leitus · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique14 sur 27 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage