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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

DLR5L16N49799 · 1 scrutin
Scrutin30 mai 2024

l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

scrutin n°3996 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin30 mai 2024

l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).

scrutin n°3995 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

PIONSNR5S419B0652 · déposé le 31 mai 2024
Documentproposition de loi

Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

PIONANR5L16BTA0306
Documentproposition de loi

Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

PIONANR5L16TAP0306
Documentrapport

…loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).…

rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).

RAPPANR5L16B2642 · déposé le 22 mai 2024
Documentproposition de loi

Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).

PIONANR5L16BTC2642 · déposé le 22 mai 2024

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