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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Scrutin11 décembre 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).

scrutin n°4755 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Documentproposition de loi

Vie chère outre-mer

proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

PIONSNR5S479B0219 · déposé le 12 décembre 2025
Documentproposition de loi

Vie chère outre-mer

proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

PIONANR5L17TAP0198
Documentproposition de loi

Vie chère outre-mer

proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

PIONANR5L17BTA0198
Documentproposition de loi

Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer

proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

PIONANR5L17BTA0026
Documentproposition de loi

Mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer

proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution

PIONANR5L17TAP0026

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