Proposition de loi n°219 — PIONSNR5S479B0219
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°219 · Commission des affaires économiques · déposé le 12 décembre 2025

Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Ce document appartient au dossier législatif « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services », qui en compte 7 au total.

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