Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°219 · Commission des affaires économiques · déposé le 12 décembre 2025
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Ce document appartient au dossier législatif « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services », qui en compte 7 au total.