Proposition de loi
Assemblée nationale · n°198 · Commission des affaires économiques · déposé le 11 décembre 2025 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Ce document appartient au dossier législatif « Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.
n°198numéro de dépôt
7documents au dossier