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proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
PIONSNR5S479B0219 · déposé le 12 décembre 2025proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
PIONANR5L17BTA0198proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
PIONANR5L17TAP0198proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
PIONANR5L17BTA0026proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
PIONANR5L17TAP0026proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
PIONSNR5S459B0265 · déposé le 23 janvier 2025