l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Mettre fin au devoir conjugal

proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Mettre fin au devoir conjugal

proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Mettre fin au devoir conjugal

visant à mettre fin au devoir conjugal

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal (n°321).

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal (n°321).

Mettre fin au devoir conjugal

proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal