Rapport n°490 — RAPPSNR5S479B0490
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°490 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 1er avril 2026

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal (n°321).

Ce document appartient au dossier législatif « Mettre fin au devoir conjugal », qui en compte 10 au total.

Jean-Baptiste Blancrapporteur
n°490numéro de dépôt
10documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 10 documents du dossier

2 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2175 Proposition de loi 21 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2360 · adopté en commission Proposition de loi 21 janv. Rapport — Assemblée nationale n°2360 · adopté en commission Rapport 21 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2360 · adopté en commission Texte comparatif 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°222 · adopté en séance Proposition de loi 29 janv. Proposition de loi — Sénat n°321 Proposition de loi 1 avril Proposition de loi — Sénat n°491 Proposition de loi 1 avril Rapport — Sénat ce document — n°490 Rapport 9 avril Proposition de loi — Sénat n°87 · adopté en séance Proposition de loi 14 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2645 Proposition de loi

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