l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Patrimoine immobilier de l'État

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Patrimoine immobilier de l'État

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n°319).

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n°319).

Patrimoine immobilier de l'État

visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Patrimoine immobilier de l'État

proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État