Scrutin n°5237 — adopté /// 28 janvier 2026
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n°5237 · 28 janvier 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5237 · 28 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
83 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 83 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
26
0
0
Ensemble pour la République
pour
18
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
11
0
Les Démocrates
pour
9
0
0
Socialistes et apparentés
pour
6
2
0
Union des droites pour la République
pour
4
0
0
Écologiste et Social
contre
0
3
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Droite Républicaine
pour
1
0
0
Horizons & Indépendants
pour
1
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Et pourtant ! Chaque année, en France, 160 000 enfants sont victimes d’un viol ou d’une agression sexuelle et 77 % de ces violences sont commises au sein de la famille.
M. Christian Baptiste Présentation · lire en contexte
Toutes les trois minutes en France, un enfant est victime d’un viol ou d’une agression sexuelle.
Mme Karine Lebon Discussion générale · lire en contexte
Les 573 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
16 sept.
1er dépôt d'une initiative. — AN
23 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 janv.
Décision — AN : adoptée · scrutin n°5229 , 55-2 · scrutin n°5235 , 56-0 · ce scrutin · scrutin n°5230 , 60-13 · scrutin n°5236 , 69-7 · scrutin n°5233 , 34-26 · scrutin n°5227 , 10-51 · scrutin n°5228 , 17-51 · scrutin n°5231 , 45-0 · scrutin n°5240 , 77-22 · scrutin n°5232 , 18-26 · scrutin n°5239 , 67-16 · scrutin n°5234 , 43-29 · scrutin n°5238 , 78-0
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
10 juin
Décision — Sénat : modifiée
11 juin
Dépôt d'un projet de loi
25 juin
Convocation d'une CMP
3 juil.
Décision de la CMP : Accord
6 juil.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
21 juil.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8434 , 276-86
23 juil.
Saisine du conseil constitutionnel
14 août
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme
source : scrutin public n°5237 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.