Scrutin n°5240 — adopté /// 28 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5240 · 28 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

77pour
0abst.
22contre

99 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 99 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 26 0 0
Ensemble pour la République pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 14 0
Socialistes et apparentés pour 11 1 0
Les Démocrates pour 10 0 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Droite Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Horizons & Indépendants pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 99 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Antoine Armand EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Karim Benbrahim SOC pour

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Au mot près Le débat

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