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proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
PIONSNR5S419BTA0092proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).
PIONANR5L16BTC1935 · déposé le 29 novembre 2023rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).
RAPPANR5L16B1935 · déposé le 29 novembre 2023proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
PIONANR5L16B1735 · déposé le 12 octobre 2023proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
PIONANR5L16B1661 · déposé le 12 septembre 2023proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics
PIONANR5L16B0964 · déposé le 21 mars 2023