Rapport n°1935 — RAPPANR5L16B1935

Rapport Assemblée nationale · n°1935 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 29 novembre 2023 · XVIe législature

Rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).

Ce document appartient au dossier législatif « Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics », qui en compte 9 au total, texte adopté en commission.

Michèle Tabarotrapporteur · DR

n°1935numéro de dépôt

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12 sept. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1661 Proposition de loi 29 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1935 · adopté en commission Proposition de loi 29 nov. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°1935 · adopté en commission Rapport 2 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°238 · adopté en séance Proposition de loi 2 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°238 · adopté en séance Proposition de loi 2 févr. Proposition de loi — Sénat n°311 Proposition de loi 13 mars Proposition de loi — Sénat n°419 Proposition de loi 13 mars Rapport — Sénat n°418 Rapport 19 mars Proposition de loi — Sénat n°92 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 1935 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 novembre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION, SUR LA PROPOSITION de loi visant à pérenniser les jardins d’ enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics , Par Mme Mich È le TABAROT, Députée. —— Voir le numéro : 1661 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages avant-propos commentaire des articles Article 1 er Dérogation permanente accordée aux jardins d’enfants existants pour accueillir des enfants de trois à six ans dans le cadre de l’instruction obligatoire Article 2 Entrée en vigueur de la proposition de loi Article 3 Gage financier Travaux de la commission ANNEXE n° 1 : Liste des personnes entendues par la rapporteure Annexe n° 2 : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi — 1 — avant-propos La commission des Affaires culturelles et de l’éducation a adopté le 29 novembre 2023, la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements…

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