Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°1661 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 12 septembre 2023 · XVIe législature
Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Ce document appartient au dossier législatif « Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics », qui en compte 9 au total, 1 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.
N ° 1661 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 septembre 2023. PROPOSITION DE LOI visant à pérenniser les jardins d’ enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Michèle TABAROT, Philippe JUVIN, Patrick HETZEL, Mansour KAMARDINE, Nicolas RAY, Antoine VILLEDIEU, Dino CINIERI, Bruno BILDE, Justine GRUET, Véronique LOUWAGIE, Emmanuelle ANTHOINE, Alexandra MARTIN, Annick COUSIN, Thibault BAZIN, Jean ‑ Jacques GAULTIER, Christelle D’INTORNI, Philippe LOTTIAUX, Marc LE FUR, Véronique BESSE, Alexandre PORTIER, Raphaël SCHELLENBERGER, Victor CATTEAU, Alexandre VINCENDET, Alexandra MASSON, Romain DAUBIÉ, Pierrick BERTELOOT, Serge MULLER, Antoine VERMOREL MARQUES, Géraldine GRANGIER, Marie ‑ Christine DALLOZ, Jérôme BUISSON, Francis DUBOIS, Xavier BRETON, Josiane CORNELOUP, Bertrand PANCHER, Emmanuelle MÉNARD, Annie GENEVARD, Nathalie…