Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

, modifiée, par le Sénat, visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Ce document appartient au dossier législatif « Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.