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projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
PRJLANR5L16TAP0188projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
PRJLANR5L16BTA0188projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
PRJLSNR5S419BTA0024projet de loi de finances de fin de gestion les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1872).
PRJLSNR5S419BTC0139 · déposé le 22 novembre 2023projet de loi de finances de fin de gestion la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
PRJLANR5L16BTC1901 · déposé le 21 novembre 2023projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
PRJLANR5L16B1872 · déposé le 21 novembre 2023projet de loi de finances de fin de gestion de finances de fin de gestion pour 2023
PRJLSNR5S419BTA0021projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
PRJLSNR5S419B0088 · déposé le 9 novembre 2023projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
PRJLANR5L16BTA0177projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
PRJLANR5L16TAP0177projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
PRJLANR5L16B1818 · déposé le 31 octobre 2023