Projet de loi n°88 — PRJLSNR5S419B0088
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi Sénat · n°88 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · déposé le 9 novembre 2023

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 », qui en compte 16 au total.

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31 oct. Projet de loi — Assemblée nationale n°1818 Projet de loi 6 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1822 Rapport 6 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1822 Texte comparatif 8 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°177 · adopté en séance Projet de loi 8 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°177 · adopté en séance Projet de loi 9 nov. Projet de loi — Sénat ce document — n°88 Projet de loi 15 nov. Rapport — Sénat n°113 Rapport 20 nov. Projet de loi — Sénat n°21 · adopté en séance Projet de loi 21 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°1872 Projet de loi 21 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°1901 · adopté en commission Projet de loi 21 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1901 · adopté en commission Rapport 22 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°188 · adopté en séance Projet de loi 22 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°188 · adopté en séance Projet de loi 22 nov. Projet de loi — Sénat n°24 · adopté en séance Projet de loi 22 nov. Projet de loi — Sénat n°139 Projet de loi 22 nov. Rapport — Sénat n°138 Rapport

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