Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Assemblée nationale · n°177 · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · déposé le 8 novembre 2023 · XVIe législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2023
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 », qui en compte 16 au total, texte adopté en séance.