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proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
PIONANR5L17B0035 · déposé le 23 juillet 2024proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
PIONANR5L16B0063 · déposé le 11 juillet 2022proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
PIONANR5L15B0069 · déposé le 6 juillet 2017proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
PIONSNR5S239BTA0075proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
PIONANR5L14B2651 · déposé le 11 mars 2015proposition de loi sur la proposition de loi de M. Gérard Collomb et plusieurs de ses collègues sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale (536)
PIONSNR5S239BTC0316 · déposé le 4 mars 2015proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
PIONSNR5S219B0536 · déposé le 16 mai 2014