Scrutin21 juillet 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°8434 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin n°5240 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin n°5239 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin n°5238 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin n°5237 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin n°5236 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin n°5235 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin n°5234 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin n°5233 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin n°5232 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin n°5231 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin n°5230 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin n°5229 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin n°5228 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin28 janvier 2026

l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

scrutin n°5227 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté