Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5227 · 28 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Et pourtant ! Chaque année, en France, 160 000 enfants sont victimes d’un viol ou d’une agression sexuelle et 77 % de ces violences sont commises au sein de la famille.M. Christian Baptiste Présentation · lire en contexte
Toutes les trois minutes en France, un enfant est victime d’un viol ou d’une agression sexuelle.Mme Karine Lebon Discussion générale · lire en contexte