Scrutin n°5232 — rejeté /// 28 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5232 · 28 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

18pour
30abst.
26contre

74 votants · 44 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 74 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 23
Ensemble pour la République contre 0 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 6
Les Démocrates contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Droite Républicaine contre 0 1 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 74 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Christophe Blanchet Dem non-votant
Arnaud Bonnet EcoS pour
Pascale Bordes RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre

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