Scrutin n°5228 — rejeté /// 28 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5228 · 28 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

17pour
0abst.
51contre

68 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 68 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 22 0
Ensemble pour la République contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Écologiste et Social pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Non inscrit pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 68 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Christophe Blanchet Dem non-votant
Pascale Bordes RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre

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