Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » ? »
12 résultats — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
PIONANR5L17B0385 · déposé le 15 octobre 2024proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
PIONANR5L17B0108 · déposé le 23 juillet 2024rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954).
RAPPANR5L16B1294 · déposé le 31 mai 2023Texte comparatif
RAPPANR5L16B1294-COMPA · déposé le 31 mai 2023proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954).
PIONANR5L16BTC1294 · déposé le 31 mai 20238 sur 12 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage