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6 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord
proposition de loi visant à garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
PIONANR5L17B2886 · déposé le 9 juin 2026proposition de loi relative aux droits des personnes handicapées et de leur chien guide ou d’assistance
PIONANR5L17B2655 · déposé le 14 avril 2026proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées
PIONSNR5S459B0863 · déposé le 21 juillet 2025…2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées…
RINFANR5L17B1692 · déposé le 9 juillet 2025proposition de loi visant à autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
PIONANR5L16B0476 · déposé le 15 novembre 2022proposition de loi pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
PIONANR5L16B0162 · déposé le 25 juillet 2022