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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 512+ Dossiers · 6 Documents · 6 Questions · 500+

6 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

DLR5L17N54439
DossierProposition de loi ordinaire

Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d’assistance

DLR5L17N54126
DossierProposition de loi ordinaire

Autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées

DLR5L16N46670
DossierProposition de loi ordinaire

Pour l’autonomie et la dignité des personnes handicapées et portant déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

DLR5L16N45975
DossierProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à créer un pôle dédié aux Français établis hors de France au sein d'une maison départementale des personnes handicapées

DLR5L17N52583
DossierRapport d'information sans mission

Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

DLR5L17N52468