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Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance
RAPPANR5L17B0468-tIII-a29 · déposé le 19 octobre 2024Plan de relance
RAPPANR5L16B1745-tIII-a34 · déposé le 14 octobre 2023Plan de relance
RAPPANR5L16B0292-tIII-a34 · déposé le 6 octobre 2022entreprises
QOSD n°49 · Thierry Benoit · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtagriculture
QE n°1809 · Christophe Proença · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtfinances publiques
QE n°13261 · Dominique Potier · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueadministration
QE n°4116 · Émilie Bonnivard · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueUnion européenne
QG n°1815 · Clément Beaune · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique