sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 34 PLan de relance Rapporteur spécial : M. Frédéric CABROLIER Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LA MISSION PLAN DE RELANCE CONSTITUE UNE BRIQUE ESSENTIELLE DU DISPOSITIF DE RELANCE DE LA FRANCE MAIS EST SOUMISE À LA SANCTION DE L’UNION EUROPÉENNE A. La mission plan de relance au sein du dispositif de relance B. la soumission aux contraintes de l’Union européenne II. LE PROGRAMME 362 « ÉCOLOGIE » BÉNÉFICIE DE LA MAJORITÉ DES CRÉDITS DE PAIEMENT A. la RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE des bâtiments est la principale bénéficiaire des crédits ouverts en 2024 B. le soutien À la dÉcarbonation des mobilitÉs vertes représente plus de 20 % des crédits du programme C. quatre actions représentent une trÈs faible part des crédits du programme D. deux…
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