sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
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N ° 468 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 octobre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2025 (n°324), PAR M. Charles DE COURSON , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 29 INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030, plan de relance Rapporteur spécial : M. Carlos Martens BILONGO, Député ____ SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. LA MISSION INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030 A. 11 % des crédits seraient destinés À l’achèvement du PIA 3 1. Le programme 421 Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche 2. Le programme 422 Valorisation de la recherche 3. Le programme 423 Accélération de la modernisation des entreprises B. France 2030 mobiliserait 89 % des crédits de la mission 1. Le programme 424 Financement des investissements stratégiques 2. Le programme 425 Financement structurel des écosystèmes d’innovation C. Une planification en trompe-l’œil dont la commission des finances a proposé de corriger les règles II. la…
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