sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).
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N ° 292 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 octobre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2023 (n° 273), PAR M. Jean-René CAZENEUVE , Rapporteur général Député —— ANNEXE N° 34 PLan de relance Rapporteur spécial : M. Frédéric CABROLIER Député ____ — 1 — SOMMAIRE ___ Pages PRINCIPALES OBSERVATIONS Du RAPPORTEUR SPÉCIAl DONNÉES CLÉS INTRODUCTION I. Pour obtenir le soutien financier de l’Union europÉenne, la France a élaborÉ un plan de relance aux conditions de CELLE-CI A. l’articulation du plan France Relance avec le programme national de relance et de résilience B. La France n’a pas la garantie de pouvoir bÉnÉficier des financements europÉens au titre du plan de relance II. Le plan de relance a permis la relance de l’économie française SANS POUR AUTANT LA TRANSFORMER A. Le plan de relance constitue globalement une réussite, bien qu’IL SOIT dÉnuÉ d’une cohÉrence industrielle d’ensemble 1. Le plan de relance a atteint les objectifs de court terme qui lui avaient été assignés 2.…
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