Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ? »

Tout · 76 Dossiers · 1 Scrutins · 61 Documents · 14

76 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProjet de loi de finances rectificative

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

DLR5L17N53135 · 61 scrutins
Scrutin18 novembre 2025

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3936 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

scrutin n°3935 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 novembre 2025

l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3934 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin18 novembre 2025

l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3933 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin18 novembre 2025

l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

scrutin n°3932 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Documentprojet de loi

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

PRJLSNR5S479BTA0024
Documentprojet de loi

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

PRJLANR5L17TAP0185
Documentprojet de loi

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

PRJLANR5L17BTA0185
Documentprojet de loi

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

de finances de fin de gestion pour 2025

PRJLANR5L17BTC2146 · déposé le 27 novembre 2025
Documentprojet de loi

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

de finances de fin de gestion pour 2025

PRJLSNR5S479BTC0165 · déposé le 27 novembre 2025

11 sur 76 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage