Projet de loi n°185 — PRJLANR5L17TAP0185
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi Assemblée nationale · n°185 · Commission des finances · déposé le 2 décembre 2025 · XVIIe législature

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2025

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 », qui en compte 15 au total, texte adopté en séance.

n°185numéro de dépôt
15documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 15 documents du dossier

10 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°2068 Projet de loi 13 nov. Rapport — Assemblée nationale n°2078 Rapport 19 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°179 · rejetseance Projet de loi 19 nov. Projet de loi — Sénat n°132 Projet de loi 19 nov. Rapport — Sénat n°136 Rapport 25 nov. Projet de loi — Sénat n°22 · adopté en séance Projet de loi 26 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°2135 Projet de loi 27 nov. Projet de loi — Assemblée nationale n°2146 · adopté en commission Projet de loi 27 nov. Projet de loi — Sénat n°165 Projet de loi 27 nov. Rapport — Assemblée nationale n°2146 · adopté en commission Rapport 27 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2146 · adopté en commission Texte comparatif 27 nov. Rapport — Sénat n°164 Rapport 2 déc. Projet de loi — Assemblée nationale n°185 · adopté en séance Projet de loi 2 déc. Projet de loi — Assemblée nationale ce document — n°185 · adopté en séance Projet de loi 3 déc. Projet de loi — Sénat n°24 · adopté en séance Projet de loi

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte