Projet de loi
Sénat · n°24 · Commission des finances · déposé le 3 décembre 2025
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2025
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 », qui en compte 15 au total, texte adopté en séance.
n°24numéro de dépôt
15documents au dossier