Scrutin15 janvier 2026

l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5089 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5088 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5087 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5086 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5085 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5084 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5083 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5082 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5081 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5080 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5079 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5078 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5077 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5076 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5075 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5074 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5073 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5072 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5071 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5070 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5069 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5068 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5067 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5066 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin15 janvier 2026

l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

scrutin n°5065 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté