Scrutin n°5085 — rejeté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5085 · 15 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

55pour
2abst.
68contre

125 votants · 123 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 62 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 125 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 53 0 0
Ensemble pour la République contre 0 24 0
Socialistes et apparentés abstention 0 12 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 125 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Gabriel Attal EPR contre
Anchya Bamana RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour

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Au mot près Le débat

L’article 22 est celui qui traite des petits colis Shein. Donnons-nous les moyens de contrôler ce qui entre dans nos maisons, dans la salle de jeux de nos enfants, dans nos salles de bains.C’est le moment de vous présenter le bilan de… Mme Amélie de Montchalin Article 22 · lire en contexte
Avis favorable à l’amendement no 567 de M. Ray, car c’est celui dont la rédaction est la plus proche d’un amendement déposé par M. Mme Amélie de Montchalin Article 23 · lire en contexte
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