Scrutin n°5078 — rejeté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5078 · 15 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

44pour
7abst.
59contre

110 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 110 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 50 0
Ensemble pour la République pour 19 0 0
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
Les Démocrates pour 7 1 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 6
Droite Républicaine contre 0 6 0
Écologiste et Social pour 5 0 1
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 110 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN contre
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Emmanuel Blairy RN contre

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Au mot près Le débat

L’article 22 est celui qui traite des petits colis Shein. Donnons-nous les moyens de contrôler ce qui entre dans nos maisons, dans la salle de jeux de nos enfants, dans nos salles de bains.C’est le moment de vous présenter le bilan de… Mme Amélie de Montchalin Article 22 · lire en contexte
Avis favorable à l’amendement no 567 de M. Ray, car c’est celui dont la rédaction est la plus proche d’un amendement déposé par M. Mme Amélie de Montchalin Article 23 · lire en contexte
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