Scrutin n°5067 — rejeté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5067 · 15 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

55pour
2abst.
61contre

118 votants · 116 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 118 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 48 0
Ensemble pour la République pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Droite Républicaine contre 0 10 0
Les Démocrates pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 2
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 118 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Karim Benbrahim SOC abstention
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Anne Bergantz Dem pour

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Au mot près Le débat

Monsieur le député Maurel, j’affirme que dans ce budget 2026 qui se dessine, le soutien au logement social est effectif. Mme Amélie de Montchalin Article 12  octies · lire en contexte
Si vous le voulez bien, j’aimerais parler du fond. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La discussion qui vient d’avoir lieu portait certes, elle aussi, sur le fond mais de façon rétrospective alors que j’aimerais évoquer… Mme Amélie de Montchalin Article 11  quater · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

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