Scrutin n°5089 — rejeté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5089 · 15 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

43pour
7abst.
74contre

124 votants · 117 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 59 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 124 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 53 0
Ensemble pour la République pour 5 18 2
Socialistes et apparentés pour 12 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Droite Républicaine abstention 3 0 4
Les Démocrates pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 1
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 124 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Anchya Bamana RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
Édouard Bénard GDR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre

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Au mot près Le débat

L’article 22 est celui qui traite des petits colis Shein. Donnons-nous les moyens de contrôler ce qui entre dans nos maisons, dans la salle de jeux de nos enfants, dans nos salles de bains.C’est le moment de vous présenter le bilan de… Mme Amélie de Montchalin Article 22 · lire en contexte
Avis favorable à l’amendement no 567 de M. Ray, car c’est celui dont la rédaction est la plus proche d’un amendement déposé par M. Mme Amélie de Montchalin Article 23 · lire en contexte
Les 448 interventions de la séance →

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