Scrutin n°5071 — adopté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5071 · 15 janvier 2026 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

57pour
47abst.
1contre

105 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 15 0 30
Ensemble pour la République pour 23 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 8
Droite Républicaine pour 5 0 3
Socialistes et apparentés pour 5 0 2
Les Démocrates pour 7 0 0
Écologiste et Social abstention 0 1 3
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pouria Amirshahi EcoS abstention
Gabriel Attal EPR pour
Philippe Ballard RN abstention
Anchya Bamana RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
Karim Benbrahim SOC abstention
Anne Bergantz Dem pour
Christophe Bex LFI-NFP abstention
Sophie Blanc RN abstention

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Au mot près Le débat

Monsieur le député Maurel, j’affirme que dans ce budget 2026 qui se dessine, le soutien au logement social est effectif. Mme Amélie de Montchalin Article 12  octies · lire en contexte
Si vous le voulez bien, j’aimerais parler du fond. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La discussion qui vient d’avoir lieu portait certes, elle aussi, sur le fond mais de façon rétrospective alors que j’aimerais évoquer… Mme Amélie de Montchalin Article 11  quater · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

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