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projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024
PRJLSNR5S459BTA0156projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
PRJLANR5L17BTA0138projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
PRJLSNR5S459B0718 · déposé le 10 juin 2025rapport sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285).
RAPPANR5L17B1492 · déposé le 4 juin 2025Exposé général et examen des articles
RAPPANR5L17B1492-tI · déposé le 4 juin 20257 sur 9 — filtrez par type ci-dessus pour en voir davantage