Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes
Assemblée nationale · n°138 · Commission des finances · déposé le 10 juin 2025 · XVIIe législature
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 », qui en compte 8 au total, texte rejetseance.
TEXTE n° 138 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 10 juin 2025 projet DE LOI relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 L’Assemblée nationale n’a pas adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 juin 2025. La Présidente, Signé : Yaël BRAUN-PIVET Voir les numéros : 1285 et 1492 .